Arrêté du 12 janvier 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France à Djibouti et d'une régie de recettes auprès du consulat général de France à Djibouti

Version INITIALE

NOR : MAEA0420548A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/12/MAEA0420548A/jo/article_5

Texte n°22

Article 5


Il est institué auprès de l'ambassade de France à Djibouti une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes :
- les menues dépenses de fonctionnement ;
- les secours urgents et exceptionnels,
dans la limite d'un montant fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 100 EUR par opération.