Article 9
L'arrêté du 27 septembre 1984 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des postes diplomatiques et consulaires en République de Djibouti est abrogé.
République
Française
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NOR : MAEA0420548A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/12/MAEA0420548A/jo/article_9
Texte n°22
L'arrêté du 27 septembre 1984 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des postes diplomatiques et consulaires en République de Djibouti est abrogé.
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