Arrêté du 27 février 2007 relatif aux commissions consultatives paritaires centrales et locales à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA0720091A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/27/MAEA0720091A/jo/article_45

Texte n°9

Article 45


Il est procédé au remplacement des représentants des personnels, membres titulaires ou suppléants de la commission, se trouvant dans l'impossibilité d'exercer leur mandat.
Le représentant des personnels se trouvant dans l'impossibilité d'exercer son mandat est remplacé selon les modalités prévues à l'article 42.
Le mandat des remplaçants prend fin en même temps que celui des autres membres de la commission.