Arrêté du 5 février 2004 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Version INITIALE

NOR : INTE0400080A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/5/INTE0400080A/jo/article_snum9

Texte n°2


Inondations et coulées de boue du 1er au 2 décembre 2003


Communes de Vals-près-le-Puy, Vergezac (1).


Inondations et coulées de boue du 1er au 3 décembre 2003


Communes de Azérat, Boisset (1), Monistrol-sur-Loire (1), Saint-Christophe-sur-Dolaison (1), Saint-Paulien (1).


Inondations et coulées de boue du 1er au 4 décembre 2003


Commune de Roche-en-Régnier.


Inondations et coulées de boue du 2 au 3 décembre 2003


Communes de Saint-Ferréol-d'Auroure, Vielprat.


Inondations et coulées de boue du 2 au 4 décembre 2003


Communes de Bournoncle-Saint-Pierre, Chaspinhac, Monlet (1), Saint-Ilpize (1).


Inondations et coulées de boue du 3 au 4 décembre 2003


Communes de Autrac (1), Blesle, Lamothe, Lempdes-sur-Allagnon, Lubilhac (1), Présailles, Saint-Etienne-sur-Bresle.