Arrêté du 25 février 2004 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : PRMX0407159A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/25/PRMX0407159A/jo/texte

Texte n°1


Le Premier ministre,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 24 mai 1995 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2000-1088 du 10 novembre 2000 relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 5 septembre 2002 portant nomination du directeur des services administratifs et financiers ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2000 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2002 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 2002 portant délégation de signature,
Arrête :


  • L'article 9 de l'arrêté du 5 septembre 2002 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. André Ferragne, de M. Yvan Lecuivre et de M. Jean-Francis Treffel, M. Patrick Roger, ingénieur de recherche, est habilité à signer, au nom du Premier ministre, les lettres et bons de commande ainsi que les pièces comptables relevant de ses attributions.
    En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Roger, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à M. Nouri Jarjir, attaché principal d'administration centrale. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 février 2004.


Jean-Pierre Raffarin

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