Arrêté du 5 février 2004 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Version INITIALE

NOR : INTE0400080A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/5/INTE0400080A/jo/article_snum3

Texte n°2


Inondations et coulées de boue du 3 au 4 décembre 2003


Commune de Bondigoux.


Inondations et coulées de boue du 4 au 5 décembre 2003


Commune de Villemur-sur-Tarn.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 1999 à septembre 2000


Commune de Fenouillet (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 2000


Communes de Cox (2), Sajas (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 2002


Communes de Beaumont-sur-Lèze (1), Cox (3), Fenouillet (2), Flourens (2), Lévignac (2), La Magdelaine-sur-Tarn (2), Montrabé (2), Saint-Jean-Lherm (3), Sajas (2), Villeneuve-lès-Bouloc (3).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juin 2002


Commune de Labarthe-Inard (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juin à septembre 2002


Commune de Auzielle (1).