Arrêté du 5 février 2004 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Version INITIALE

NOR : INTE0400080A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/5/INTE0400080A/jo/article_snum8

Texte n°2


Inondations et coulées de boue du 1er au 2 décembre 2003


Communes de Burdignes (1), La Chapelle-Villars (1), Chevrières (1), Néronde (1), Saint-Hilaire-sous-Charlieu (1), Sury-le-Comtal (1), Veauche, Véranne (1).


Inondations et coulées de boue du 2 décembre 2003


Communes de Civens (1), Maclas (1), Mizérieux (1).