Arrêté du 5 février 2004 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Version INITIALE

NOR : INTE0400080A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/5/INTE0400080A/jo/article_snum2

Texte n°2


Inondations et coulées de boue du 21 au 23 novembre 2003


Commune de Arrigas (1).


Inondations et coulées de boue du 22 au 23 novembre 2003


Commune de Bréau-et-Salagosse (2).


Inondations et coulées de boue du 22 au 24 novembre 2003


Communes de Alzon (1), Revens (1).


Inondations et coulées de boue du 23 au 24 novembre 2003


Communes de Arre (1), Aumessas (1), Avèze, Le Vigan, Trèves (1).


Inondations et coulées de boue du 1er décembre 2003


Communes de Bagnols-sur-Cèze, Castillon-du-Gard, Manduel, Saint-Hilaire-d'Ozilhan (2).


Inondations et coulées de boue du 2 au 4 décembre 2003


Communes de Jonquières-Saint-Vincent (2), Vénéjan.


Inondations et coulées de boue du 3 au 4 décembre 2003


Commune de Beauvoisin.