Arrêté du 5 février 2004 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Version INITIALE

NOR : INTE0400080A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/5/INTE0400080A/jo/article_snum4

Texte n°2


Inondations et coulées de boue du 7 août 2003


Commune de Esclassan-Labastide (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mai 1989 à septembre 1990


Commune de Lannemaignan (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 1998 à septembre 2000


Communes de Castillon-Massas (1), Clermont-Savès (1), Marsan (1), Nougaroulet (1), Razengues (1), Saint-André (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 1999 à septembre 2000


Communes de Montamat, Pujaudran, Roquelaure-Saint-Aubin, Saint-Sauvy.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de novembre 1999 à septembre 2000


Commune de Saint-Antonin.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 2000


Communes de Brugnens, Sainte-Radegonde.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 2002


Communes de Aubiet, Brugnens, Castillon-Massas (2), Clermont-Savès (2), Fleurance, Marsan (2), Monbrun (2), Montamat, Nougaroulet (2), Pujaudran, Razengues (2), Roquelaure-Saint-Aubin, Saint-André (2), Saint-Antonin, Sainte-Radegonde, Saint-Sauvy.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2002


Communes de Aignan (1), Arblade-le-Haut (2), Bascous (1), Biran (2), Castelnau-d'Auzan (1), Cazaubon (1), Estipouy (1), Gazaupouy (2), Lannemaignan (2), Magnan (1), Mirande (1), Monclar (2), Montégut (1), Montesquiou (1), Pavie (1), Pessan (1), Préchac-sur-Adour (1), Riscle (1), Tieste-Uragnoux (1), Valence-sur-Baïse (1).