Inondations et coulées de boue du 3 au 5 décembre 2003
Commune de Saint-Jean-de-Laur (1).
Arrêté du 5 février 2004 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
NOR : INTE0400080A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/5/INTE0400080A/jo/article_snum10
Texte n°2