Arrêté du 9 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 5 juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « arrêté RID »)

Version INITIALE

NOR : EQUT0301733A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/9/EQUT0301733A/jo/article_snum15

Texte n°27

Arrêté du 9 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 5 juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « arrêté RID »)


Nota sous le titre : ajouter : « et CGEM certifiés UN » après : « citernes mobiles ».