Arrêté du 9 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 5 juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « arrêté RID »)

Version INITIALE

NOR : EQUT0301733A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/9/EQUT0301733A/jo/article_snum8

Texte n°27

Arrêté du 9 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 5 juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « arrêté RID »)


1.10 Remplacer la note de bas de page 11 par 10.
La fin de la dernière phrase reçoit la teneur suivante :
« Fiche UIC 201 10 ("transport de marchandises dangereuses. Gares ferroviaires de triage. Guide pour la réalisation des plans d'urgence) est appliquée. »