Arrêté du 9 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 5 juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « arrêté RID »)

Version INITIALE

NOR : EQUT0301733A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/9/EQUT0301733A/jo/article_snum7

Texte n°27

Arrêté du 9 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 5 juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « arrêté RID »)


1.6.1.1 Reçoit la teneur suivante : « (réservé) ».
Supprimer la note numéro 7 de bas de page et renuméroter les autres en conséquence.
1.6.4.12. Remplacer : « 1er janvier 2001 » par : « 1er juillet 2001 ».