Arrêté du 9 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 5 juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « arrêté RID »)

Version INITIALE

NOR : EQUT0301733A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/9/EQUT0301733A/jo/article_snum18

Texte n°27

Arrêté du 9 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 5 juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « arrêté RID »)


5.4.1.1.6. Ajouter : « précédé des lettres « UN » après : « numéro ONU » dans le troisième alinéa.
5.4.1.1.12. Reçoit la teneur suivante : « (réservé) ».
5.4.1.2.1. a) La deuxième phrase doit être insérée avant la première phrase.


Partie 6


Le titre est modifié comme suit :
« Prescriptions des grands emballages et des citernes et aux épreuves qu'ils doivent subir. »