Arrêté du 9 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 5 juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « arrêté RID »)

Version INITIALE

NOR : EQUT0301733A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/9/EQUT0301733A/jo/article_snum19

Texte n°27

Arrêté du 9 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 5 juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « arrêté RID »)


6.2.1.2. d) : remplacer « P200 (12) » par « P200 (9) ».
6.2.5.7.4. La figure doit se présenter comme suit :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 6 du 08/01/2004 page 708 à 717