Arrêté du 9 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 5 juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « arrêté RID »)

Version INITIALE

NOR : EQUT0301733A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/9/EQUT0301733A/jo/article_snum6

Texte n°27

Arrêté du 9 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 5 juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « arrêté RID »)


1.4.2.2.1. Dernière phrase : la fin reçoit la teneur suivante :
« Fiche UIC 471-3 O (vérification à effectuer pour les envois de marchandises en trafic international) est appliquée**. »
1.4.3.6. Supprimer la note de bas de page 5.
Les notes de bas de page suivantes 6 à 11 deviennent 5 à 10.