I. - L'article 209-0 A du code général des impôts est ainsi modifié :
1° A la fin de la première phrase du premier alinéa du b du 1°, les mots : « dividendes ouvrant droit à l'avoir fiscal » sont remplacés par les mots : « distributions prélevées sur les bénéfices » ;
2° Dans la dernière phrase du premier alinéa du b du 1°, le mot : « dividendes » est remplacé par les mots : « bénéfices distribués ».
II. - Les dispositions du I s'appliquent pour la détermination des résultats imposables des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2003.