É T A T A
(Art. 2 de la loi)
Tableau des voies et moyens applicables au budget de 2002
I. - BUDGET GÉNÉRAL
(En milliers d'euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° du 31/12/2002 page 22070 à 22100
II. - COMPTES DE PRÊTS
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° du 31/12/2002 page 22070 à 22100
III. - COMPTES D'AVANCES DU TRÉSOR
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° du 31/12/2002 page 22070 à 22100
É T A T B
(Art. 3 de la loi)
Répartition, par titre et par ministère,
des crédits ouverts au titre des dépenses ordinaires des services civils
(En euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° du 31/12/2002 page 22070 à 22100
É T A T B
(Art. 4 de la loi)
Répartition, par titre et par ministère,
des crédits annulés au titre des dépenses ordinaires des services civils
(En euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° du 31/12/2002 page 22070 à 22100
E T A T C
(Art. 5 de la loi)
Répartition, par titre et par ministère, des autorisations de programme et des crédits de paiement ouverts
au titre des dépenses en capital des services civils
(En euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° du 31/12/2002 page 22070 à 22100
E T A T C
(Art. 6 de la loi)
Répartition, par titre et par ministère, des autorisations de programme et des crédits de paiement
annulés au titre des dépenses en capital des services civils
(En euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° du 31/12/2002 page 22070 à 22100
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.