Décret n° 2005-408 du 29 avril 2005 modifiant le décret n° 95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche

Version INITIALE

NOR : AGRA0500142D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/4/29/AGRA0500142D/jo/article_44

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/4/29/2005-408/jo/article_44

Texte n°44

Décret n° 2005-408 du 29 avril 2005 modifiant le décret n° 95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche

Article 44


L'article 78 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, la première phrase est remplacée par la phrase suivante :
« Sont nommés stagiaires :
a) Les candidats reçus aux concours d'accès aux corps d'ingénieurs de recherche, d'ingénieurs d'études, d'assistants ingénieurs et de techniciens régis par le présent décret ;
b) Les candidats reçus aux concours externe d'accès aux corps de catégorie C. »
2° Au quatrième alinéa, les mots : « recommencer le stage » sont remplacés par les mots : « renouveler le stage ».