Article 6
La sous-direction de l'action sociale comprend :
- le bureau des actions sanitaires et sociales ;
- le bureau des moyens, de l'évaluation et de la prospective ;
- le bureau des pensions et allocations d'invalidité.
Arrêté du 20 février 2002 portant organisation interne de la direction générale de l'administration
NOR : INTA0200090A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/20/INTA0200090A/jo/article_6
Texte n°13