Arrêté du 20 février 2002 portant organisation interne de la direction générale de l'administration

Version INITIALE

NOR : INTA0200090A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/20/INTA0200090A/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


La sous-direction de l'administration territoriale comprend :
- le bureau de l'organisation et du fonctionnement des préfectures ;
- le bureau de l'organisation et des politiques territoriales de l'Etat ;
- le bureau des affaires régionales et de l'aménagement du territoire.