Arrêté du 20 février 2002 portant organisation interne de la direction générale de l'administration

Version INITIALE

NOR : INTA0200090A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/20/INTA0200090A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


La sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils comprend :
- la mission chargée de la politique de mobilité et de débouchés ;
- le bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils ;
- le bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils.