Arrêté du 20 février 2002 portant organisation interne de la direction générale de l'administration

Version INITIALE

NOR : INTA0200090A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/20/INTA0200090A/jo/article_4

Texte n°13

Article 4


La sous-direction des personnels comprend :
- le bureau de l'emploi, des finances et des affaires juridiques ;
- le bureau des personnels de l'administration centrale ;
- le bureau des personnels des préfectures ;
- le bureau des personnels techniques et spécialisés.