Arrêté du 20 février 2002 portant organisation interne de la direction générale de l'administration

Version INITIALE

NOR : INTA0200090A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/20/INTA0200090A/jo/article_3

Texte n°13

Article 3


La sous-direction des affaires politiques et de la vie associative comprend :
- le bureau des élections et des études politiques ;
- le bureau des groupements et associations ;
- le bureau central des cultes ;
- le bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ;
- la régie du dépôt légal et le centre de documentation.