Il est institué une sous-régie auprès du comité pour l'histoire économique et financière de la France (CHEFF).
Le sous-régisseur est désigné par le chef du service dont il dépend avec l'accord du régisseur.
Il verse au régisseur les recettes encaissées par ses soins au moins une fois par mois, et en tout état de cause lorsque le montant de son encaisse atteint 500 euros.
Le sous-régisseur dispose d'un fonds de caisse permanent de 30 euros.