Sous réserve que le résultat de cet audit ou de ces audits ne s'y oppose pas et que le ou les bureaux concernés soient en mesure de recevoir et traiter les déclarations transmises par voie électronique, le chef de la circonscription régionale dans le ressort de laquelle est situé le bureau de douane visé à l'article 7 peut autoriser le demandeur à bénéficier de la procédure.