Arrêté du 19 février 2007 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités

Version INITIALE

NOR : MENH0700357A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/19/MENH0700357A/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


Les élections des membres des sections du Conseil national des universités, à l'exception des sections 39, 40 et 41, se déroulent du 17 septembre au 16 octobre 2007.
Les opérations électorales ont lieu aux dates figurant en annexe au présent arrêté.