Arrêté du 19 février 2007 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités

Version INITIALE

NOR : MENH0700357A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/19/MENH0700357A/jo/article_15

Texte n°36

Article 15


L'électeur insère son bulletin dans l'enveloppe n° 1 ne comportant aucune marque ou distinction permettant d'en déterminer l'origine.
Cette première enveloppe est placée dans l'enveloppe n° 2, qui doit comporter la mention de la section et du collège ainsi que les nom (s), prénom (s), affectation et signature de l'électeur intéressé.
Cette deuxième enveloppe, fermée, doit parvenir au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'adresse mentionnée sur l'enveloppe, à la date fixée en annexe (le cachet de la poste faisant foi).