Arrêté du 19 février 2007 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités

Version INITIALE

NOR : MENH0700357A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/19/MENH0700357A/jo/article_18

Texte n°36

Article 18


Le dépouillement des votes a lieu à la date fixée en annexe au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
La publication des résultats a lieu à la date fixée en annexe par voie d'affichage au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, direction générale des ressources humaines (bureau DGRH A 1-3, élections CNU), 34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09, et sur le site internet du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : www.education.gouv.fr.