Article 9
L'élection des membres du Conseil national des universités a lieu par section et par collège.
Arrêté du 19 février 2007 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités
NOR : MENH0700357A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/19/MENH0700357A/jo/article_9
Texte n°36