Arrêté du 19 février 2007 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités

NOR : MENH0700357A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/19/MENH0700357A/jo/texte
JORF n°47 du 24 février 2007
Texte n° 36

Version initiale


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;
Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités, modifié par le décret n° 95-489 du 27 avril 1995 et par le décret n° 97-1122 du 4 décembre 1997 ;
Vu l'arrêté du 15 juin 1992 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités, modifié par l'arrêté du 5 novembre 1992 ;
Vu l'arrêté du 2 mai 1995 modifié fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités,
Arrête :


  • Les élections des membres des sections du Conseil national des universités, à l'exception des sections 39, 40 et 41, se déroulent du 17 septembre au 16 octobre 2007.
    Les opérations électorales ont lieu aux dates figurant en annexe au présent arrêté.


    • En vue du renouvellement des membres des sections du Conseil national des universités, à l'exception des sections 39, 40 et 41, il est procédé à la révision des listes électorales.


    • La situation des électeurs est appréciée à la date fixée en annexe.


    • Sont inscrits sur les listes électorales dans chacun des collèges institués par le décret du 16 janvier 1992 susvisé les professeurs des universités titulaires, les maîtres de conférences titulaires, ainsi que les membres des corps mentionnés par l'arrêté du 15 juin 1992 susvisé qui sont assimilés à ces derniers dans les conditions fixées par l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé. La liste de ces corps figure en annexe II.
      Les fonctionnaires détachés dans les corps d'enseignants-chercheurs mentionnés à l'alinéa précédent sont inscrits dans les mêmes conditions.
      L'inscription des chercheurs titulaires relevant du décret du 30 décembre 1983 susvisé s'effectue sur leur demande dans les conditions fixées par l'article 7 du présent arrêté.
      Pour l'application du présent article, seuls sont inscrits sur les listes électorales les fonctionnaires titulaires en position d'activité, y compris en délégation, en congé pour recherches ou conversions thématiques, en mission temporaire, mis à disposition et en position de détachement.
      Sont toutefois exclus les personnels en congé de longue durée ou suspendus de leurs fonctions.


    • Les membres des corps dont la liste figure à l'arrêté du 15 juin 1992 susvisé, assimilés aux enseignants-chercheurs dans les conditions fixées par l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 précité, remplissent l'annexe IV et indiquent la section du Conseil national des universités à laquelle ils souhaitent être rattachés en se référant à l'annexe V. L'annexe IV doit être adressée à la date fixée en annexe directement par lettre recommandée avec avis de réception (le cachet de la poste faisant foi) au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, direction générale des ressources humaines (cellule informatique), 34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09.


    • L'inscription des chercheurs titulaires relevant du décret du 30 décembre 1983 précité s'effectue sur leur demande lorsqu'ils remplissent l'une des conditions suivantes :
      - soit avoir effectué des séances d'enseignement pendant la période du 1er septembre 2006 au 30 mars 2007, dans un établissement public d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
      - soit exercer leurs fonctions dans des unités de recherche des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, liées par convention conclue à cet effet entre les organismes de recherche et les établissements publics précités ;
      - soit avoir la qualité de membre d'un des conseils qui assurent l'administration des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ou des composantes des universités ou d'une commission de spécialistes de l'enseignement supérieur.
      Ils doivent, à l'appui de leur demande, présenter une attestation du président ou directeur de l'établissement public d'enseignement supérieur au titre duquel leur inscription est demandée.
      La demande d'inscription sur les listes électorales ainsi que l'attestation du président ou directeur de l'établissement doivent être établies conformément aux modèles figurant en annexe III au présent arrêté.
      Cette annexe dûment remplie doit être adressée directement par lettre recommandée avec avis de réception au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, direction générale des ressources humaines (cellule informatique), 34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09, à la date fixée en annexe, au plus tard à minuit (le cachet de la poste faisant foi).


    • Dès réception des listes électorales arrêtées par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les présidents et directeurs d'établissement invitent par tout moyen, notamment par voie d'affichage, les personnels intéressés à consulter les listes électorales en précisant les lieux et heures fixés pour cette consultation.
      Il est procédé à l'affichage des listes électorales dans les établissements à la date fixée en annexe.


    • Les demandes de rectification de ces listes doivent être adressées directement, par lettre recommandée avec avis de réception, au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, direction générale des ressources humaines (cellule informatique), 34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09, à la date fixée en annexe (le cachet de la poste faisant foi).
      Les listes électorales définitives sont affichées par les établissements à la date fixée en annexe.


    • L'élection des membres du Conseil national des universités a lieu par section et par collège.


    • Tous les électeurs sont éligibles dans la section et le collège au titre desquels ils sont inscrits sur les listes électorales.


    • Le mode d'élection est le scrutin de listes à la représentation proportionnelle, sans panachage ni vote préférentiel, avec répartition des sièges restant à pourvoir selon la règle du plus fort reste.
      Chaque liste a droit à autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient de fois le quotient électoral.
      Les candidats sont proclamés élus dans l'ordre de présentation de la liste.
      Dans le cas où il n'y a plus qu'un siège à pourvoir et où il y a égalité de reste entre deux listes, le siège est attribué par tirage au sort.
      Lorsqu'une liste ne comporte pas un nombre de candidats suffisant pour permettre de pourvoir tous les sièges auxquels elle a droit, le ou les sièges non pourvus au titre de cette liste sont pourvus conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 16 janvier 1992 susvisé.


    • Les listes de candidats établies selon le modèle figurant en annexe VI au présent arrêté doivent être adressées, par lettre recommandée avec avis de réception, au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, direction générale des ressources humaines (bureau DGRH A 1-3, élections CNU), 34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09, à la date fixée en annexe.
      Les listes de candidats peuvent également être adressées dans les mêmes délais, par voie électronique à l'adresse suivante : dgrh-ci@education.gouv.fr.
      Les listes de candidats ne peuvent pas être transmises par télécopie.
      Chaque liste doit être accompagnée d'une déclaration de candidature établie selon le modèle figurant en annexe VII au présent arrêté et signée par chaque candidat.
      A chaque liste doit être jointe une note désignant le délégué habilité à représenter la liste considérée auprès du ministère. L'adresse personnelle du délégué et son numéro de téléphone doivent être également mentionnés.
      Les noms des candidats sont indiqués par ordre préférentiel. Les listes peuvent être incomplètes. Elles doivent néanmoins comporter un nombre de candidats au moins égal à la moitié du nombre de sièges à pourvoir.
      Les candidates sont désignées sous leur nom de naissance, le cas échéant complété par le nom d'usage (ou nom marital).
      La consultation des listes de candidats s'effectue au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, direction générale des ressources humaines, 34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09, aux dates fixées en annexe.
      Toute réclamation doit être formulée par écrit et accompagnée de la copie de l'accusé de réception de l'envoi. Elle doit être remise au bureau DGRH A 1-3, à la date fixée en annexe, ou adressée par lettre recommandée avec avis de réception au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, direction générale des ressources humaines (bureau DGRH A 1-3, élections CNU), 34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09, à la date fixée en annexe.
      Les listes de candidats sont transmises aux présidents et directeurs d'établissements, qui les mettent à la disposition des électeurs par tous moyens, notamment par voie d'affichage, en indiquant les lieux et heures fixés pour la consultation.
      Les établissements affichent les listes de candidats à la date fixée en annexe.


    • Une profession de foi peut accompagner chaque liste de candidats.
      Les professions de foi sont imprimées à l'encre noire sur papier blanc (d'un format 21 x 29,7 cm) et rédigées sur une page recto au maximum.
      Les professions de foi sont adressées par voie postale au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, direction générale des ressources humaines (bureau DGRH A 1-3, élections CNU), 34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09 à la date fixée en annexe (le cachet de la poste faisant foi). Elles peuvent également être adressées par voie électronique à l'adresse suivante : dgrh-ci@education.gouv.fr.
      Les professions de foi sont transmises par l'administration centrale aux présidents et directeurs d'établissement en même temps que les listes de candidats. Ceux-ci les mettent à la disposition des électeurs par tous moyens, et notamment par voie d'affichage, en indiquant les lieux et heures fixés pour la consultation.
      Les professions de foi et les listes de candidats peuvent être consultées sur le site internet du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'adresse suivante : http://www.education.gouv.fr, aux dates fixées en annexe.


    • Le vote a lieu par correspondance.
      Les bulletins de vote, constitués par les listes de candidats, sont transmis aux électeurs, accompagnés, le cas échéant, des professions de foi.
      Pour l'élection des membres de la section dont il relève, chaque électeur vote pour une liste de candidats.
      Chaque électeur ne peut voter que pour une liste entière, sans radiation ni adjonction de nom et sans modification de l'ordre de présentation des candidats.


    • L'électeur insère son bulletin dans l'enveloppe n° 1 ne comportant aucune marque ou distinction permettant d'en déterminer l'origine.
      Cette première enveloppe est placée dans l'enveloppe n° 2, qui doit comporter la mention de la section et du collège ainsi que les nom (s), prénom (s), affectation et signature de l'électeur intéressé.
      Cette deuxième enveloppe, fermée, doit parvenir au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'adresse mentionnée sur l'enveloppe, à la date fixée en annexe (le cachet de la poste faisant foi).


    • Des bureaux de vote sont constitués par section.
      Les opérations de dépouillement sont publiques.
      Les listes électorales sont émargées par un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
      Les enveloppes n° 2 non signées ou celles qui ne comportent pas le nom du votant, la mention du collège, de la section, ou sur lesquelles ces mentions sont illisibles sont annexées au procès-verbal sans être ouvertes.


    • Sont notamment considérés comme nuls les votes exprimés dans les conditions suivantes :
      - enveloppes n° 1 comportant plusieurs bulletins différents ;
      - enveloppes n° 2 multiples parvenues sous la signature d'un même électeur ;
      - enveloppes n° 1 multiples parvenues dans une même enveloppe n° 2 ;
      - bulletins trouvés dans l'enveloppe n° 2 sans enveloppe n° 1 ;
      - bulletins ou enveloppe n° 1 comportant des signes de reconnaissance ;
      - bulletins comportant une modification de la liste des candidats ;
      - bulletins blancs, les enveloppes n° 1 et n° 2 vides sont décomptées comme bulletins nuls.


    • Le dépouillement des votes a lieu à la date fixée en annexe au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
      La publication des résultats a lieu à la date fixée en annexe par voie d'affichage au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, direction générale des ressources humaines (bureau DGRH A 1-3, élections CNU), 34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09, et sur le site internet du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : www.education.gouv.fr.


    • Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E I
    CALENDRIER DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 47 du 24/02/2007 texte numéro 36



    A N N E X E II


    LISTE DES CORPS ASSIMILÉS AUX PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS ET AUX MAÎTRES DE CONFÉRENCES POUR LA DÉSIGNATIONS DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS
    1° Liste des personnels assimilés aux professeurs des universités :
    - professeurs et sous-directeurs de laboratoire du Collège de France ;
    - professeurs du Muséum national d'histoire naturelle ;
    - professeurs et sous-directeurs de laboratoire du Conservatoire national des arts et métiers ;
    - directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales ;
    - directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient ;
    - professeurs de l'Institut national des langues et civilisations orientales ;
    - sous-directeurs d'écoles normales supérieures ;
    - astronomes et physiciens régis par le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 modifié portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints ;
    - astronomes titulaires et astronomes adjoints régis par le décret du 31 juillet 1936 relatif au statut des observatoires astronomiques ;
    - physiciens titulaires et physiciens adjoints régis par le décret du 25 décembre 1936 relatif au statut des instituts et observatoires de physique du globe ;
    - professeurs de première et de deuxième catégorie de l'Ecole centrale des arts et manufactures ;
    - directeurs de recherche relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques.
    2° Liste des personnels assimilés aux maîtres de conférences :
    - maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales ;
    - maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient ;
    - maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ;
    - astronomes adjoints et physiciens adjoints régis par le décret n° 86-634 du 12 mars 1986 modifié portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints ;
    - aides-astronomes des observatoires et aides-physiciens des instituts de physique du globe ;
    - maîtres-assistants nommés en application des décrets n° 60-1027 du 26 septembre 1960 modifié, n° 62-114 du 27 janvier 1962 modifié et n° 69-526 du 2 juin 1969 modifié ;
    - chefs de travaux des disciplines scientifiques et pharmaceutiques relevant du décret n° 50-1347 du 27 octobre 1950 modifié relatif au statut des chefs de travaux des facultés de l'université de Paris, de l'Ecole normale supérieure et des facultés des universités des départements ;
    - chefs de travaux du Conservatoire national des arts et métiers ;
    - chefs de travaux de l'Institut d'hydrologie et de climatologie ;
    - chargés de recherche relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques.


    A N N E X E I I I
    DEMANDE D'INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES
    (À L'EXCEPTION DES SECTIONS 39, 40 ET 41)


    Je soussigné(e) :
    Madame, Mademoiselle, Monsieur (*)
    Nom de naissance :
    Nom d'usage (ou nom marital) :
    Prénom :
    Adresse professionnelle :


    Directeur de recherche titulaire (*) de : (**)
    Chargé de recherche (*) de : (**)
    demande mon inscription sur la liste électorale du Conseil national des universités en section (***) collège (***).
    Fait à , le


    Signature

    (*) Rayer la mention inutile. (**) Préciser l'établissement public scientifique et technologique. (***) Indiquer le numéro et l'intitulé de la section et du collège dans les cases correspondantes.


    Attestation du chef d'établissement


    Le président ou directeur de l'établissement (1)
    atteste que (cocher la case correspondante) :
    L'intéressé a effectivement assuré dans cet établissement des séances d'enseignement entre le
    L'intéressé exerce dans une unité de recherche liée par convention conclue à cet effet entre l'établissement et (2)
    L'intéressé est membre (3)
    Fait à , le


    Signature du président


    ou directeur de l'établissement


    Cachet de l'établissement

    (1) Indiquer l'établissement concerné. (2) Indiquer l'organisme de recherche. (3) Indiquer le conseil ou la commission de spécialistes concerné.


    Cette demande doit être adressée le 13 avril 2007, au plus tard à minuit (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante : ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, direction générale des ressources humaines (cellule informatique), 34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09.


    A N N E X E I V
    PERSONNELS APPARTENANT AUX CORPS SPÉCIFIQUES
    DES GRANDS ÉTABLISSEMENTS
    Choix d'une section pour l'élection au Conseil national
    des universités (à l'exception des sections 39, 40 et 41)


    Je soussigné(e) :
    Madame, Mademoiselle, Monsieur (1)
    Nom de naissance :
    Nom d'usage (ou nom marital) :
    Prénoms :
    Etablissement et corps d'appartenance :
    demande à être rattaché(e) à la section (2) :
    Fait à , le


    Signature


    Cette demande doit être adressée le 13 avril 2007 au plus tard, à minuit (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante : ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, direction générale des ressources humaines (cellule informatique), 34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09.

    (1) Rayer les mentions inutiles. (2) Indiquer le numéro et l'intitulé de la section en référence à l'annexe V.



    A N N E X E V
    LISTE DES SECTIONS DU CONSEIL NATIONAL
    DES UNIVERSITÉS CONCERNÉES PAR CETTE ÉLECTION


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 47 du 24/02/2007 texte numéro 36



    A N N E X E V I
    LISTE DES CANDIDATS POUR L'ÉLECTION DES MEMBRES
    DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS


    Section n° : Collège :
    Désignation de la liste (1) :

    (1) Sans indication particulière, la liste prend comme désignation le nom du candidat de tête.


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 47 du 24/02/2007 texte numéro 36



    Remarque importante


    A cette liste doit être jointe une note désignant le délégué habilité à représenter la liste considérée auprès du ministère. L'adresse personnelle du délégué et son numéro de téléphone doivent être également mentionnés.
    Une profession de foi (une page) est jointe (2) oui non .
    Cette liste doit être adressée, accompagnée des déclarations individuelles de candidature, au plus tard le 25 juin 2007, au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines (bureau DGRH A1-3, élections CNU), 34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09.

    (2) Cocher la case utile. En l'absence de croix, il est considéré qu'aucune profession de foi n'est jointe.



    A N N E X E V I I
    DÉCLARATION DE CANDIDATURE À L'ÉLECTION DES MEMBRES
    DES SECTIONS DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS


    Section n° Collège :
    Madame Mademoiselle Monsieur (1)
    Nom de naissance :
    Nom d'usage (ou nom marital) :
    Prénom :
    Corps :
    Etablissement :
    Adresse administrative :
    UFR (ou autre désignation) :
    Rue : N°
    Code postal : Ville :
    Téléphone : Télécopie :
    Courrier électronique :
    Adresse personnelle :
    Rue : N°
    Code postal : Ville :
    Téléphone : Télécopie :
    Veuillez mettre une croix dans la case correspondant à l'adresse à laquelle vous souhaitez recevoir tout document en cas d'élection :
    Adresse personnelle
    Adresse administrative
    Fait à , le


    Signature

    (1) Cocher la case utile.


Fait à Paris, le 19 février 2007.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des ressources humaines,
P.-Y. Duwoye


Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 748,6 Ko
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