É T A T A
(Art. 57 de la loi)
Tableau des voies et moyens applicables au budget de 2003
I. - BUDGET GÉNÉRAL

(En milliers d'euros)

II. - BUDGETS ANNEXES

(En euros)

III. - COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE

(En euros)

IV. - COMPTES DE PRÊTS

(En euros)

V. - COMPTES D'AVANCES DU TRÉSOR

(En euros)

ÉTAT B
(Art. 59 de la loi)
Répartition, par titre et par ministère,
des crédits applicables aux dépenses ordinaires des services civils
(Mesures nouvelles)

(En euros)

E T A T C
(Art. 60 de la loi)
Répartition, par titre et par ministère, des autorisations de programme et des crédits de paiement
applicables aux dépenses en capital des services civils
(Mesures nouvelles)

(En milliers d'euros)

E T A T E
(Art. 71 de la loi)
Tableau des taxes parafiscales dont la perception est autorisée en 2003
(Taxes soumises à la loi n° 53-633 du 25 juillet 1953 et au décret n° 80-854 du 30 octobre 1980)

ÉTAT F
(Art. 72 de la loi)
Tableau des dépenses auxquelles s'appliquent des crédits évaluatifs

É T A T G
(Art. 73 de la loi)
Tableau des dépenses auxquelles s'appliquent des crédits provisionnels

ÉTAT H
(Art. 74 de la loi)
Tableau des dépenses pouvant donner lieu à reports de crédits de 2002 à 2003

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.