Article 19
Au premier alinéa de l'article 33 du même décret, après les mots : « service national », sont ajoutés les mots : « ou des activités dans la réserve opérationnelle ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSB0210651D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/24/JUSB0210651D/jo/article_19
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/24/2002-1557/jo/article_19
Texte n°13
Au premier alinéa de l'article 33 du même décret, après les mots : « service national », sont ajoutés les mots : « ou des activités dans la réserve opérationnelle ».
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