Afin d'assurer le respect des règles déontologiques et des dispositions législatives et réglementaires relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux d'origine illicite et le financement du terrorisme, le système de contrôle interne des opérations et des procédures internes a pour objet de :
- vérifier que les opérations réalisées par les avocats ou les structures assujettis, ainsi que l'organisation et les procédures internes, sont conformes aux dispositions applicables y compris à celles résultant d'instructions internes à la structure d'exercice ;
- vérifier la qualité et la conservation des renseignements et des documents nécessaires à l'exécution des dispositions applicables ;
- surveiller et évaluer la mise en oeuvre effective des procédures internes visant à remédier à tout dysfonctionnement du chef des obligations relevant du dispositif du titre VI du code monétaire et financier ainsi que du présent règlement ;
- procéder à l'analyse des causes du non-respect éventuel des procédures et des limites de telle sorte que, le cas échéant, soient entreprises des actions correctrices.