Article 10
Le passeport est remis au demandeur au lieu de dépôt de la demande. Le demandeur signe le passeport en présence de l'agent qui le lui remet.
Le passeport d'un mineur lui est remis en présence d'une personne exerçant l'autorité parentale.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTD0500343D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/30/INTD0500343D/jo/article_10
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/30/2005-1726/jo/article_10
Texte n°15
Le passeport est remis au demandeur au lieu de dépôt de la demande. Le demandeur signe le passeport en présence de l'agent qui le lui remet.
Le passeport d'un mineur lui est remis en présence d'une personne exerçant l'autorité parentale.
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