Décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 17)
Chapitre Ier : Dispositions communes au passeport électronique, au passeport électronique de service et au passeport électronique de mission (Articles 1 à 3)
Chapitre II : Conditions de délivrance et de renouvellement du passeport électronique (Articles 4 à 12)
Chapitre III : Conditions de délivrance et de renouvellement du passeport électronique de service (Articles 13 à 14)
Chapitre IV : Conditions de délivrance et de renouvellement du passeport électronique de mission (Articles 15 à 17)
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRAITEMENT AUTOMATISÉ DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL RELATIF À LA DÉLIVRANCE DU PASSEPORT ÉLECTRONIQUE, DU PASSEPORT ÉLECTRONIQUE DE SERVICE ET DU PASSEPORT ÉLECTRONIQUE DE MISSION (Articles 18 à 27)
TITRE III : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES (Articles 28 à 31)
Article 25
La remise du passeport s'accompagne d'une copie sur papier des données nominatives enregistrées dans le composant électronique. Le titulaire exerce son droit de rectification pour ces données auprès de l'autorité de délivrance.