Décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques

Version INITIALE

NOR : INTD0500343D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/30/INTD0500343D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/30/2005-1726/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


Afin de faciliter l'authentification du détenteur des passeports mentionnés à l'article 1er, ces titres comportent un composant électronique contenant les données mentionnées au même article, à l'exception de la signature.
Ce composant électronique, qui est une puce sans contact, comporte des sécurités de nature à prémunir le titulaire du titre contre les risques d'intrusion, de détournement et de modification.