Arrêté du 24 février 2003 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Version INITIALE

NOR : INTE0300095A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/24/INTE0300095A/jo/article_snum25

Texte n°1


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 1996


Commune d'Anzin (1).


Inondations et coulées de boue du 10 au 11 novembre 2002


Communes de Cartignies, Etroeungt, Fourmies, Wignehies.