Arrêté du 24 février 2003 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Version INITIALE

NOR : INTE0300095A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/24/INTE0300095A/jo/article_snum26

Texte n°1


Inondations et coulées de boue du 6 au 7 juillet 2001


Commune de Neufvy-sur-Aronde (2).


Inondations et coulées de boue du 7 juillet 2001


Commune de Vauchelles (2).


Inondations et coulées de boue du 19 au 20 août 2002


Communes de Brunvillers-la-Motte (2), Thury-sous-Clermont (2).


Inondations et coulées de boue du 4 au 7 janvier 2003


Commune du Plessis-Brion.


Inondations et coulées de boue du 4 au 8 janvier 2003


Commune de Clairoix.


Inondations et coulées de boue du 4 au 9 janvier 2003


Commune de Sempigny.


Inondations et coulées de boue du 4 au 10 janvier 2003


Communes de Choisy-au-Bac, Morlincourt, Noyon, Pimprez, Pontoise-lès-Noyon, Thourotte, Varesnes.


Inondations et coulées de boue du 5 au 10 janvier 2003


Communes de Janville, Longueil-Annel, Pontpoint, Venette.


Inondations et coulées de boue du 6 au 9 janvier 2003


Communes de Montmacq, Ribécourt-Dreslincourt.


Inondations et coulées de boue du 6 au 10 janvier 2003


Communes de Pont-Sainte-Maxence, Rieux.