Arrêté du 23 juin 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique

Version INITIALE

NOR : AGRG0301321A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/23/AGRG0301321A/jo/article_24

Texte n°12

Arrêté du 23 juin 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique

Article 24


Dans les cas où un foyer a été confirmé dans un laboratoire, un zoo ou une aire clôturée où les suidés sont détenus à des fins scientifiques ou liés à la conservation d'espèces ou de races rares, le préfet peut déroger aux dispositions prévues aux points a et e de l'article précédent. Il prend alors toute mesure destinée à éviter la dispersion du virus de la peste porcine classique.