Arrêté du 23 juin 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique

Version INITIALE

NOR : AGRG0301321A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/23/AGRG0301321A/jo/article_9

Texte n°12

Arrêté du 23 juin 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique

Article 9


Les propriétaires et détenteurs des animaux, et les détenteurs de droits de chasse ou leurs représentants aident à la réalisation des mesures prescrites par le présent arrêté, notamment pour les porcs, en assurant leur contention et, conformément à la réglementation en vigueur, leur identification et leur recensement, et, pour les sangliers, en respectant le quota de tir éventuellement préconisé en application du chapitre V du présent arrêté.
Si besoin est, en cas de défaillance des propriétaires et détenteurs des animaux et à la demande du directeur départemental des services vétérinaires, les organismes à vocation sanitaire en ce qui concerne leurs adhérents ou d'autres organisations professionnelles agricoles concernées apportent leur concours à la réalisation desdites mesures.
Si besoin est, en cas de défaillance des détenteurs de droits de chasse, les agents chargés de la police de la chasse apportent leur concours à la réalisation desdites mesures.