Arrêté du 24 février 2003 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Version INITIALE

NOR : INTE0300095A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/24/INTE0300095A/jo/article_snum23

Texte n°1


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mai 1989 à septembre 1990


Commune de Clermont-Soubiran (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à juin 2002


Commune de Layrac (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à juillet 2002


Commune de Clermont-Soubiran (2).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 2002


Communes de Bajamont (2), La Sauvetat-de-Savères (2).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à octobre 2002


Communes de Calignac (2), Duras (2), Laplume (2), Virazeil (2).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à novembre 2002


Commune de Barbaste (1).


Mouvements de terrain du 1er mai 2001


Commune de Nicole.