Arrêté du 24 février 2003 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Version INITIALE

NOR : INTE0300095A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/24/INTE0300095A/jo/article_snum22

Texte n°1


Mouvements de terrain du 19 novembre 2002


Commune de Chavanay (1).


Inondations et coulées de boue du 23 août 2002


Commune de Saint-Etienne (1).


Inondations et coulées de boue du 16 au 18 novembre 2002


Commune de Vérin.


Inondations et coulées de boue du 24 au 25 novembre 2002


Commune de Chavanay.


Inondations et coulées de boue du 24 au 26 novembre 2002


Commune de Vérin.