Article 25
Les autres dispositions du présent décret entreront en vigueur au fur et à mesure de la mise en conformité des arrêtés relatifs aux spécialités du certificat d'aptitude professionnelle et au plus tard le 1er septembre 2005.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0200814D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/4/MENE0200814D/jo/article_25
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/4/2002-463/jo/article_25
Texte n°21
Les autres dispositions du présent décret entreront en vigueur au fur et à mesure de la mise en conformité des arrêtés relatifs aux spécialités du certificat d'aptitude professionnelle et au plus tard le 1er septembre 2005.
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