Article 18
Les candidats autres que ceux mentionnés aux 1° et 2° de l'article 11 peuvent demander à être dispensés de l'épreuve d'éducation physique et sportive.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0200814D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/4/MENE0200814D/jo/article_18
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/4/2002-463/jo/article_18
Texte n°21
Les candidats autres que ceux mentionnés aux 1° et 2° de l'article 11 peuvent demander à être dispensés de l'épreuve d'éducation physique et sportive.
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