Décret n° 2007-105 du 26 janvier 2007 portant création de la réserve naturelle de l'îlot Mbouzi

Version INITIALE

NOR : DEVN0640060D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/1/26/DEVN0640060D/jo/article_15

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/1/26/2007-105/jo/article_15

Texte n°16

Article 15


Toute activité industrielle ou commerciale est interdite, excepté la plongée sous-marine et la navigation professionnelle. Peuvent être autorisées par le représentant de l'Etat les activités commerciales liées à la gestion, à l'animation, à la visite ou à la découverte de la réserve naturelle et compatibles avec les objectifs du plan de gestion.
Dans l'intérêt de la réserve et après avis ou proposition des clubs de plongée sous-marine, le représentant de l'Etat en mer peut apporter toute modification des conditions de l'exercice de la plongée sous-marine, en conformité avec le plan de gestion.