Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable et du ministre de l'outre-mer,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 332-1 à L. 332-27 et L. 653-1 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 242-1 à R. 242-25, maintenus en vigueur par l'article 8 du décret de codification n° 2005-935 du 2 août 2005, R. 263-1 et R. 263-21 à R. 263-24 ;
Vu le décret-loi du 9 janvier 1852 sur l'exercice de la pêche maritime ;
Vu le décret n° 77-1067 du 12 septembre 1977 déterminant les lignes de base droite servant à la détermination des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur des eaux territoriales françaises adjacentes à la collectivité territoriale de Mayotte ;
Vu le décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005 relatif à l'organisation outre-mer de l'action de l'Etat en mer ;
Vu les pièces afférentes à la procédure de consultation simplifiée relative au projet de classement en réserve naturelle de l'îlot Mbouzi, en application de l'article R. 332-10 du code de l'environnement ;
Vu la délibération du conseil général de Mayotte en date du 30 octobre 2003 ;
Vu l'avis de la commission consultative de l'environnement et de la protection du patrimoine de Mayotte en date du 22 juillet 2004 ;
Vu le rapport du représentant de l'Etat à Mayotte ;
Vu les avis du Conseil national de la protection de la nature en date des 20 mars 2002, 25 juin 2003, 15 décembre 2004 et 19 avril 2005, en application de l'article R. 332-1 du code de l'environnement ;
Vu les accords et avis des ministres intéressés,
Décrète :
Fait à Paris, le 26 janvier 2007.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Nelly Olin
Le ministre de l'outre-mer,
François Baroin
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