Article 20
La pratique du véhicule nautique à moteur et du ski nautique est interdite.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVN0640060D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/1/26/DEVN0640060D/jo/article_20
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/1/26/2007-105/jo/article_20
Texte n°16
La pratique du véhicule nautique à moteur et du ski nautique est interdite.
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