Décret n° 2007-105 du 26 janvier 2007 portant création de la réserve naturelle de l'îlot Mbouzi

Version INITIALE

NOR : DEVN0640060D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/1/26/DEVN0640060D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/1/26/2007-105/jo/article_6

Texte n°16

Article 6


Il est interdit :
1° D'introduire dans la réserve des animaux quel que soit leur état de développement, à l'exception de ceux qui participent à des missions de police, de recherche ou de sauvetage, et à l'exception du cas particulier mentionné à l'article 8 ;
2° De porter atteinte aux animaux d'espèces non domestiques, quel que soit leur état de développement, ou de les emporter hors de la réserve, à l'exception du cas particulier mentionné à l'article 10 ;
3° De troubler et de déranger les animaux.