Arrêté du 20 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères

Version INITIALE

NOR : AGRP0401633A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/20/AGRP0401633A/jo/article_2

Texte n°21

Article 2


L'article 7 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
Le b est complété par l'alinéa suivant :
« Dans le cas du Festulolium, les noms des espèces appartenant aux genres Festuca et Lolium sont indiqués. »