Article 2
L'article 7 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
Le b est complété par l'alinéa suivant :
« Dans le cas du Festulolium, les noms des espèces appartenant aux genres Festuca et Lolium sont indiqués. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0401633A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/20/AGRP0401633A/jo/article_2
Texte n°21
L'article 7 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
Le b est complété par l'alinéa suivant :
« Dans le cas du Festulolium, les noms des espèces appartenant aux genres Festuca et Lolium sont indiqués. »
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